la vente du bien
Publié le 19 Février 2025
L’habitat indigne se définit comme tout logement présentant un risque pour la sécurité ou la santé de ses occupants. Qu’il s’agisse d’humidité, de moisissures, de matériaux toxiques ou d’installations dangereuses, de nombreuses situations peuvent en effet rendre un bien impropre à l’habitation. Pour éviter ces problèmes, la législation française oblige les propriétaires à fournir plusieurs diagnostics immobiliers avant chaque location ou vente, rassemblés au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
En détectant une mauvaise isolation, des matériaux toxiques ou des systèmes défectueux, ces documents mettent en évidence les désordres susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des habitants. Un DPE qui révèle une isolation insuffisante est ainsi souvent synonyme de facture énergétique élevée et de risques d’humidité. De même, les diagnostics plomb et amiante signalent la présence de polluants dangereux.
Les futurs locataires ou acquéreurs peuvent exiger ces diagnostics avant de s’engager. En cas d’anomalies non résolues, ils peuvent se tourner vers l’ADIL ou alerter le Service Communal d’Hygiène et de Santé. Les propriétaires, quant à eux, sont tenus de proposer un logement conforme aux normes de décence et de sécurité. À défaut, ils encourent des sanctions administratives ou financières. Par ailleurs, certains diagnostics (comme le DPE) donnent droit à des aides, telles que MaPrimeRénov’, afin de faciliter la rénovation et de lutter efficacement contre l’habitat indigne.