Diagnostic immobilier Bures-sur-Yvette
Diagnostics immobiliers : un outil essentiel pour identifier et prévenir l’habitat indigne
Diagnostics immobiliers : un outil essentiel pour identifier et prévenir l’habitat indigne

Publié le 19 Février 2025

L’habitat indigne se définit comme tout logement présentant un risque pour la sécurité ou la santé de ses occupants. Qu’il s’agisse d’humidité, de moisissures, de matériaux toxiques ou d’installations dangereuses, de nombreuses situations peuvent en effet rendre un bien impropre à l’habitation. Pour éviter ces problèmes, la législation française oblige les propriétaires à fournir plusieurs diagnostics immobiliers avant chaque location ou vente, rassemblés au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Les diagnostics obligatoires

  • Le DPE : il estime la consommation d’énergie du logement et met en évidence son impact environnemental. Un logement mal noté (par exemple, classé G) risque d’être très coûteux en chauffage et sujet aux problèmes d’isolation
  • Le diagnostic Plomb : imposé pour toute construction antérieure à 1949, il vérifie la présence de cette substance nocive, particulièrement dangereuse pour les enfants
  • Le diagnostic Amiante : pour les immeubles bâtis avant juillet 1997, il repère la présence d’amiante, dont l’inhalation de fibres peut provoquer de graves maladies respiratoires
  • L’état des installations de gaz et d’électricité : ces contrôles détectent les réseaux vétustes ou mal entretenus, responsables de nombreux incendies et risques d’intoxication
  • L’État des Risques et Pollutions : il recense les menaces naturelles, technologiques ou liées à la pollution dans la zone concernée.

Comment ces diagnostics repèrent-ils l’habitat indigne ?

En détectant une mauvaise isolation, des matériaux toxiques ou des systèmes défectueux, ces documents mettent en évidence les désordres susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des habitants. Un DPE qui révèle une isolation insuffisante est ainsi souvent synonyme de facture énergétique élevée et de risques d’humidité. De même, les diagnostics plomb et amiante signalent la présence de polluants dangereux.

Droits des occupants et obligations des propriétaires

Les futurs locataires ou acquéreurs peuvent exiger ces diagnostics avant de s’engager. En cas d’anomalies non résolues, ils peuvent se tourner vers l’ADIL ou alerter le Service Communal d’Hygiène et de Santé. Les propriétaires, quant à eux, sont tenus de proposer un logement conforme aux normes de décence et de sécurité. À défaut, ils encourent des sanctions administratives ou financières. Par ailleurs, certains diagnostics (comme le DPE) donnent droit à des aides, telles que MaPrimeRénov’, afin de faciliter la rénovation et de lutter efficacement contre l’habitat indigne.

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