la vente du bien
Le dossier technique amiante ou DTA, est obligatoire pour tous les immeubles avec un permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997.
Peu importe qu’il s’agisse d’une école, d’un immeuble collectif d’habitation, de bureaux, d’une copropriété… Seules les maisons individuelles échappent à cette obligation. Dans un immeuble d’habitation, le DTA se limitera aux seules parties communes.
Pour les appartements, on parlera de DAPP ou dossier amiante parties privatives. Contrairement aux idées reçues, le DTA ne se résume pas aux seuls repérages, il s’agit bien d’un dossier.
Le DTA est un véritable « carnet de santé amiante » qui s’étend dans la durée, avec des mises à jour régulières pour continuer à veiller à la bonne traçabilité des matériaux amiantés et accompagner la vie de l’immeuble tout au long de son existence, jusqu’à sa démolition.