Loi Boutin : informations relatives à la loi Boutin. 

Le diagnostic de surface habitable, aussi appelé la loi Boutin, fait partie des diagnostics obligatoires pour la mise en location d’un logement.

Elle vise à protéger les intérêts des locataires en mettant en avant la superficie du bien, ainsi il peut :   

• Comparer le montant des loyers pratiqués au m² habitable par rapport à d’autres habitations. 
• Estimer le montant des factures d’énergies par rapport à la consommation en kwH/m²/an telle que calculée dans le DPE. 
• Comparer les honoraires comme ceux des agences. 

Au-delà de la protection des locataires, ce diagnostic permet de mesurer la surface du bien immobilier, mais elle est différente de la loi Carrez. En effet, il n’est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m², dans le calcul.

De plus, dans son calcul, elle ne prend pas en compte les caves, les sous-sols, les combles non aménagés, les balcons, les terrasses, les loggias, les vérandas, les garages, les murs, les cloisons, les marches, les cages d’escaliers, les gaines, les embrasures des portes et des fenêtres.