la vente du bien
Le diagnostic amiante avant travaux et démolition permet de garantir la sécurité des ouvriers contre la découverte d’amiante au cours du chantier, l’arrêt du chantier avec mise en demeure et le surcoût qui en découle.
Dans le cas d’une démolition, cette mesure permet de prévenir tout risque de pollution du voisinage et également de l’environnement.
Plusieurs textes mentionnent le cadre légal de ce diagnostic immobilier : le Code du travail, le Code de la santé publique et le Code de l’environnement. Ainsi, tout propriétaire possédant un immeuble bâti dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 est dans l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant travaux ou démolition par un technicien certifié.
Pour aller plus loin, les ouvrages d’art ou de génie civil comme les tunnels, les ponts, les parkings… Sont aussi concerné par ce diagnostic amiante avant travaux/démolition.