Le diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes est un document obligatoire pour une mise en vente ou une mise en location d’un bien immobilier situé dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroport.
Son but est d’informer le futur locataire ou acquéreur de l’existence de nuisances sonores aériennes.
Comme mentionné, en tant que propriétaire, vous devrez réaliser ce diagnostic si le bien que vous souhaitez mettre en vente ou en location se trouve dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroports.
Ce rapport sera établi à titre informatif pour le futur acquéreur ou locataire. Toutefois, s’il n’est pas fourni, l’acquéreur ou le locataire peuvent faire un recours devant le tribunal.
