La mise en vente ou en location d’un local tertiaire comme les bureaux, commerces et ateliers, nécessite que le bailleur ou le vendeur soit en possession d’un DPE de moins de 10 ans.
Ce diagnostic doit être remis au futur acheteur ou locataire, par le biais du dossier de diagnostic technique (DDT) qui est joint au contrat de bail ou à la promesse de vente. Ce diagnostic destiné aux biens immobiliers tertiaires est identique au DPE classique , à savoir, évaluer la performance énergétique du local et des émissions de gaz à effet de serre.
Le technicien en charge du rapport doit présenter les caractéristiques du local : type de construction, isolation, équipements et appareil, etc., et ainsi dresser une liste de préconisations en vue de réduire la consommation d’énergie.
