Diagnostic immobilier Bures-sur-Yvette
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DTA Orsay - 91400

La communauté d’agglomération Paris-Saclay qui réunit vingt-sept communes essonniennes siège dans la ville résidentielle et pavillonnaire des Orcéens. La ville fleurie d’Orsay abrite également le parc botanique de Launay qui porte le label « Jardins botaniques de France et des pays francophones ».

Négliger le DTA à Orsay : une erreur que les propriétaires et copropriétaires doivent éviter

Le DTA réunit l’ensemble des bilans de repérage, les résultats des analyses et évaluations faites, les mesures de sécurité, les mesures conservatoires, la fiche récapitulative, etc. Lorsque le DTA à Orsay fait défaut, est incomplet ou n’est pas mis à jour, le propriétaire peut être jugé responsable de mise en danger de la vie d’autrui. Une contravention pénale peut également être infligée, soit 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales. Enfin, une injonction adressée au propriétaire du bâtiment peut émaner du préfet afin de procéder aux repérages et mesures de suivi.

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