la vente du bien
Publié le 16 Avril 2025
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), aujourd’hui incontournable dans la vente ou la location d’un bien, voit son rôle renforcé depuis l’interdiction de louer les logements classés G. Cette évolution réglementaire accroît la pression sur certains propriétaires, tentés de contourner les règles en faisant appel à des diagnostics complaisants. Face à ce phénomène, le gouvernement annonce une série de mesures destinées à restaurer la fiabilité du dispositif.
La ministre du Logement, Valérie Létard, a ainsi présenté un plan de lutte contre les dérives liées au DPE. Parmi les mesures phares : le recours à l’intelligence artificielle pour identifier les diagnostics suspects. Les algorithmes analyseront donc les délais d’exécution, les écarts entre classes énergétiques ou les incohérences entre biens similaires. Si un doute est identifié, un contrôle sera automatiquement engagé par un organisme de certification. Le volume global de contrôles sera multiplié par trois, avec un minimum d’un contrôle annuel par professionnel.
Chaque diagnostiqueur se verra attribuer un QR code unique, qui permettra aux usagers de vérifier sa certification. Le registre tenu par l’Ademe indiquera également si un professionnel a été suspendu ou radié. Pour éviter les diagnostics réalisés sans déplacement, un système de géolocalisation sera mis en place. Tout diagnostic qui n’aura pas été effectué sur site pourra être annulé.
Afin d’assurer l’indépendance du professionnel, la note attribuée au logement ne sera plus communiquée immédiatement. Elle sera en effet transmise après la visite, une fois le dossier finalisé, pour éviter toute pression exercée sur place par le propriétaire ou le locataire.
Le ministère souhaite aussi engager une mission parlementaire visant à explorer la création d’un cadre structurant pour les diagnostiqueurs. L’objectif : professionnaliser davantage le secteur, garantir une pratique éthique et renforcer les outils de régulation internes à la filière. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de faire du DPE un levier solide au service de la rénovation énergétique des logements.