Publié le 28 Décembre 2023

Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous envisagez de mettre en location un bien, qu'il soit meublé ou non, il est essentiel de vous familiariser avec les diagnostics immobiliers obligatoires. Ces évaluations revêtent en effet une importance cruciale dans le processus de location, puisqu’elles visent à informer le locataire et à prévenir d'éventuels litiges. En 2023, jusqu'à six diagnostics peuvent être requis lors de la signature du contrat de location.

Ces évaluations sont regroupées dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et dépendent en partie de la date de construction de la propriété et de son emplacement géographique. Voici un aperçu des diagnostics couramment exigés :

1. État des risques : ce diagnostic indique si la propriété est située dans une zone exposée à des risques naturels, miniers ou technologiques. Il fournit des informations cruciales telles que le risque sismique ou la pollution du sol ;
2. Performance énergétique : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue l'efficacité énergétique du logement et fournit des estimations des coûts de chauffage ;
3. Présence de plomb : le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) rend compte de la présence de plomb dans la propriété et des risques pour la santé ;
4. État des installations intérieures d'électricité et de gaz : ces deux audits évaluent les dangers liés aux installations électriques et de gaz pour garantir la sécurité des occupants ;
5. Nuisances sonores aériennes : l'état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est requis lorsque la propriété est exposée à des nuisances sonores liées aux activités aéroportuaires ;
6. Surface habitable : bien que ce ne soit pas strictement un diagnostic, le contrat de location doit inclure l'évaluation de la surface habitable du bien.

Tous ces audits doivent être effectués avant la mise en ligne de l'annonce de location, en particulier le DPE, qui doit impérativement y figurer. Ils doivent de plus être annexés au contrat de location lors de sa signature et réaliser par un diagnostiqueur certifié et assuré.