Publié le 24 Janvier 2024
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, également connue sous le nom de Loi « Climat et résilience », introduit d'importantes obligations pour les copropriétés en France. Parmi ces obligations figure la réalisation d'un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), qui vise à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience face à ses effets. Le PPPT, nouvelle réalité pour les copropriétés, est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés, qu'elles soient à vocation totale ou partielle d'habitation, dont les travaux ont été réceptionnés il y a plus de 15 ans. Le calendrier d'application de cette obligation varie en fonction de la taille de la copropriété :
Le PPPT doit être établi avec précision et suivre un calendrier strict. Il doit inclure les informations suivantes :
Par ailleurs, la loi introduit également une exigence de DPE collectif pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le début de l'année 2013. La loi ne prévoit actuellement pas de sanctions spécifiques pour les copropriétés qui ne réaliseraient pas leur PPPT.
Cependant, il est probable que des sanctions coercitives seront mises en place à l'avenir, en ce compris le refus d'octroi de subventions pour les travaux requis. S'opposer à la réalisation d'un PPPT n'est donc pas recommandé, car cela peut entraîner des conséquences importantes pour la copropriété. Le PPPT a une durée de 10 ans et doit être actualisé à la fin de cette période.
La Loi « Climat et résilience » introduit ainsi des changements significatifs pour les copropriétés en France, avec de nouvelles obligations visant à améliorer la performance énergétique, à lutter contre le changement climatique et à assurer la sécurité des occupants. Les copropriétaires et les syndics doivent se familiariser avec ces nouvelles exigences et prendre des mesures pour s'y conformer.
