Publié le 17 Mai 2024
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) subira prochainement des modifications significatives pour les logements de moins de 40 m², modifications applicables dès le 1er juillet 2024. Ces changements, introduits par un arrêté daté du 25 mars 2024, ajusteront les critères utilisés pour évaluer ces petites surfaces, dans le but d'éliminer leur classification en tant que "passoires thermiques".
Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet polluant d'un bien immobilier et lui attribue une étiquette allant de A (haute performance) à G (faible performance). Obligatoire pour les transactions de vente et de location en France, ce diagnostic est essentiel pour orienter les décisions des parties impliquées.
L'ajustement récent concerne principalement les logements dont la surface de référence est inférieure à 40 m². L'arrêté associé modifie ainsi les seuils d'énergie et reconsidère la définition de la surface utilisée pour le DPE, incluant désormais des zones telles que les vérandas chauffées et les pièces chauffées utilisées pour l'habitation principale, présentant de plus une hauteur de plafond suffisante.
Cette réforme affectera directement environ 140 000 propriétés en France, en les exemptant de la catégorie des « passoires thermiques ». Cela aura donc des conséquences importantes sur leur potentiel de location et de rénovation. Cette initiative permettra en effet aux propriétaires de mieux planifier les améliorations nécessaires sans la contrainte de restrictions de location imminentes pour les propriétés les moins performantes.
Un logement est considéré comme « énergétiquement décent » si sa consommation énergétique annuelle ne dépasse pas 450 kWh/m². Cette mesure inclut toutes les utilisations énergétiques telles que le chauffage et l'éclairage.
En présence d’un DPE pour un logement de moins de 40 m², l'Agence de la transition écologique (Ademe) propose un service de simulation afin d’obtenir une estimation de la nouvelle étiquette énergétique, facilitant ainsi l'adaptation aux nouvelles exigences.
En plus du DPE, un audit énergétique, plus approfondi, est désormais requis pour les ventes de propriétés de classe énergétique F ou G, et ce, depuis le 1er avril 2023. Cet audit vise à fournir une analyse détaillée des possibilités d'amélioration énergétique au-delà de ce que le DPE standard peut offrir.
